1 - La forêt et le droit

Un peu d'histoire

Nombreux sont les enjeux juridiques qui sous-tendent chaque intervention du forestier. S’agissant de la forêt, le droit prend un relief tout particulier. Les enjeux liés, dès les premières sociétés humaines, à la conservation de la forêt prise comme espace nourricier (chasse, cueillette, pâturage) et économique (production de bois) ont provoqué très tôt la création d’un droit spécial, propre à la question forestière.  À tel point que les premiers officiers des Eaux et Forêts rendaient la justice.
Mais la forêt est aussi un bien appartenant aux hommes. À ce titre, elle est régie par l’ensemble des disciplines juridiques, jusqu’à cette protection de l’environnement qui préoccupe tant notre monde contemporain.

Si le droit rural a reflété pendant longtemps les moeurs rurales, tant dans le domaine de l’exploitation des terres que dans celui de la police rurale, le lien entre le droit forestier et les populations rurales (évident jusqu’au milieu du XXe siècle) s’est progressivement distendu pour laisser place à de nouveaux rapports citadin-nature ... la forêt n’étant plus qu’un élément de l’environnement. Le Code forestier que nous connaissons, quelque peu figé dans sa rédaction du XIXe siècle, peut-il encore refléter les rapports de l’homme avec la forêt ?

Compte tenu de la nécessité vitale de disposer des bois là où il y en avait, les hommes, depuis le fond des âges, se sont trouvés dans l’obligation de s’entendre entre eux sur les modalités d’utilisation des bois et forêts. Leurs litiges, difficiles à arbitrer sans règles, se sont petit à petit, avec les progrès de la vie en société, résolus dans le cadre d’usages ou de coutumes qui constituaient, avant la lettre, un véritable « droit forestier », essentiellement « local ».

Le droit coutumier

À la fin du XVe siècle, les coutumes concernant la fourniture de bois et le pâturage des bestiaux ont été couchées par écrit et ces premiers textes juridiques en matière de forêt sont le reflet exact de la civilisation de l’époque (droits d’usage, affouage -droit de prendre dubois- pâturage en commun, etc.).

Les règles coutumières concernant l’utilisation individuelle ou collective des bois et forêts se révélant insuffisantes pour freiner la convoitise et empêcher les abus des populations riveraines des forêts, le pouvoir royal a tout mis en oeuvre pour juguler le développement intempestif des « droits d’usage » reconnus aux habitants, soit en supprimant d’autorité certains d’entre eux, soit en réglementant strictement l’exercice de ceux qui subsistaient, le tout sous peine de sanctions sévères.

L’Ordonnance de 1669, largement reprise par le Code forestier de 1827, va dans le sens d’une plus grande surveillance par une administration forestière apparemment très structurée mais pas toujours efficace. Mais avec cette ordonnance apparaissent des préoccupations de conservation de la ressource forestière qui débouchent sur l’énoncé de véritables principes de gestion, dont les effets ont largement contribué à sauvegarder et même à créer la forêt française que nous connaissons.

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